Chers citoyens et citoyennes de Suisse romande intéressés par la démocratie

La phase de consultation sur les traités européens a commencé, ce qui nous donne une bonne raison, d'écrire à nouveau à nos sympathisants francophones. 

La seule chose que le Parlement suisse pourra encore décider lorsqu'il aura reçu les réponses à la consultation, c'est la manière dont les traités seront soumis au vote. Le Conseil fédéral craint le peuple et souhaite faire adopter les traités avec le moins d'obstacles possible. Politbeobachter est clairement d'un autre avis, car cette démarche est contraire à notre Constitution!

Les nouveaux accords avec l'UE doivent être soumis au référendum obligatoire. Non seulement la majorité de la population (référendum facultatif), mais aussi la majorité des cantons doivent donner leur accord pour que les nouveaux accords avec l'UE soient acceptés (référendum obligatoire). C'est ce que nous demandons dans une réponse à la consultation, que vous soutiendrez, nous l'espérons.

Plus il y aura de signataires, plus la revendication aura de poids ! Aidez-nous et rappelez au Parlement qu'il doit respecter la Constitution fédérale!

Les raisons justifiant un référendum obligatoire ne manquent pas!

• Pas de sanction pour un référendum! La reprise dynamique des traités de l'UE restreint les droits politiques garantis par l'article 34 de la Constitution fédérale (Cst.). Les électeurs peuvent certes refuser la reprise du nouveau droit européen, mais ils sont alors pénalisés par des mesures compensatoires. Cela n'est pas compatible avec la démocratie directe, qui se caractérise par le fait que la politique doit accepter une décision populaire. 
• Les compétences de la Confédération et des cantons sont limitées. L'Assemblée fédérale perd son pouvoir de décision autonome sur les actes législatifs de l'ordre juridique suisse. Les cantons sont également concernés, en particulier dans les domaines des subventions, de l'énergie et des transports. Cela est également contraire à diverses dispositions constitutionnelles. 
• Selon l'article 140 Cst., toute modification de la Constitution fédérale doit être approuvée par le peuple et les cantons. Étant donné que les traités de l'UE violent et relativisent de facto de nombreuses dispositions constitutionnelles, ils doivent impérativement être soumis au référendum obligatoire.

Aidez-nous, signez notre consultation et informez vos amis et connaissances via les réseaux sociaux. L'association Politbeobachter s'est fixé pour objectif de promouvoir le respect de la Constitution fédérale suisse et d'encourager l'exercice actif des droits politiques par la population. Si une majorité au Conseil fédéral tente aujourd'hui d'affaiblir le droit de référendum, nous voulons faire tout notre possible, avec votre aide, pour l'en empêcher! Merci beaucoup pour votre soutien!

Carin Jahn (coprésidente), Josef Ender (coprésident), Urs Lang, Marion Russek, Petra Burri et Sandro Meier